Conditions générales
Conditions générales de vente et d'utilisation
Les conditions de vente et les règles d'utilisation du service ChatX3, édité par IntellX Inc.
Dernière mise à jour : 13/01/2026
1. Informations légales
- Dénomination sociale : IntellX Inc.
- Adresse : 200-4388 rue Saint-Denis, Montréal (Québec), H2J 2L1, Canada
- Courriel : contact@intellX.chat
- NEQ : 1181186165
- Directeurs : Laurent Verde et Adrien Geraldes
2. Objet du site et du service ChatX3
ChatX3 est un service en ligne proposé par IntellX Inc., permettant aux utilisateurs professionnels d'obtenir une assistance et une formation intelligente sur l'ERP Sage X3 grâce à l'intelligence artificielle.
Le service offre des fonctionnalités de clavardage, de génération de code, d'analyse fonctionnelle et technique, et de formation guidée.
3. Non-affiliation à la compagnie Sage
Ce site et le service ChatX3 ne sont ni partenaires, ni affiliés à Sage Group plc ou à l'un de ses distributeurs. Toutes les marques et noms mentionnés appartiennent à leurs propriétaires respectifs. ChatX3 ne revendique aucun lien officiel avec Sage ni aucune validation de ses contenus par Sage.
4. Clause de non-responsabilité
Les informations fournies par ChatX3 le sont à titre informatif et pédagogique. IntellX Inc. ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la mise à jour des informations relatives aux produits Sage. L'utilisateur demeure seul responsable de toute décision prise sur la base des réponses fournies par ChatX3.
5. Politique de contenu
Les contenus générés par ChatX3 sont destinés à un usage professionnel, éducatif et interne. Toute reproduction, diffusion ou utilisation publique de ces contenus doit mentionner leur source et respecter les droits d'auteur. ChatX3 ne remplace pas le support officiel ou la documentation Sage.
6. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, l'ensemble des contenus, textes, codes, logos, visuels et interfaces du site ChatX3 sont la propriété exclusive d'IntellX Inc. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite. Les noms et logos « Sage », « Sage X3 » et toutes les marques associées demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs.
7. Données personnelles et confidentialité
7.1 Collecte des données
Les seules données collectées sont le prénom et le nom, ainsi que l'adresse courriel. Ces données servent à identifier l'utilisateur, gérer son accès sécurisé et assurer le bon fonctionnement du service.
7.2 Utilisation et conservation
Aucune revente ni usage commercial externe de vos données n'est effectué. Les données sont hébergées sur Amazon Web Services (AWS) au Canada. Elles sont supprimées automatiquement après 12 mois d'inactivité, après un courriel d'avertissement envoyé 30 jours avant la suppression.
7.3 Vos droits
Conformément à la Loi 25 (Québec) et au RGPD (Europe), vous pouvez accéder à vos données, les rectifier ou les supprimer, et demander la suppression définitive de votre compte. Toute demande doit être adressée à contact@intellX.chat.
7.4 Sécurité et notification d'incident
IntellX Inc. applique des mesures de sécurité conformes aux meilleures pratiques de l'industrie. En cas d'incident de sécurité, un plan de communication prévoit d'informer chaque utilisateur concerné dans un délai maximum de 24 heures suivant la découverte.
7.5 Non-utilisation des requêtes utilisateurs
Les questions, requêtes et conversations que vous soumettez à ChatX3 ne sont jamais utilisées pour entraîner, modifier ou améliorer nos modèles d'intelligence artificielle, ni revendues à des tiers, ni versées à des bases de données commerciales. Vos échanges restent strictement confidentiels et servent uniquement à vous fournir le service demandé.
8. Cookies et traçage
Le site utilise des cookies de session, nécessaires au bon fonctionnement du service (connexion, sécurité, gestion des crédits), supprimés à la fermeture du navigateur. Aucun cookie publicitaire n'est utilisé. L'utilisateur peut à tout moment bloquer ou supprimer les cookies via les paramètres de son navigateur.
9. Tarification et abonnements
9.1 Offres
- Abonnement mensuel : 100 € ou 120 $ US (hors taxes)
- Utilisateurs additionnels : 90 € ou 110 $ US par mois chacun
- Réduction de 10 % pour un engagement annuel payé d'avance
9.2 Résiliation et remboursement
La résiliation est possible à tout moment, sans frais, à la fin du mois en cours. Aucun remboursement n'est accordé, sauf en cas d'interruption du service de plus de 48 heures consécutives.
10. Responsabilité
L'utilisation du service se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur. IntellX Inc. ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des réponses fournies par l'IA. Aucune garantie n'est donnée quant à la disponibilité continue du service, ni à l'absence d'erreur dans les contenus générés.
11. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. IntellX Inc. n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
12. Procédure de réclamation et litiges
Toute réclamation doit être adressée à contact@intellX.chat, en précisant le nom, l'entreprise, la date de l'incident et la description du problème. Le délai de réponse maximal est de 30 jours à compter de la réception. En cas d'insatisfaction, l'utilisateur peut recourir à la médiation ou saisir les tribunaux du district judiciaire de Montréal (Québec, Canada), sauf disposition légale contraire.
13. Loi applicable
Les présentes conditions sont régies et interprétées selon les lois du Québec et du Canada. Tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montréal.
14. Modification des prix
IntellX se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. En cas de modification, les utilisateurs seront informés au moins 15 jours avant la date du prochain renouvellement de leur abonnement. Les nouveaux tarifs s'appliqueront uniquement aux renouvellements effectués après cette période de préavis. Si un utilisateur n'accepte pas les nouveaux tarifs, il pourra résilier son abonnement avant la date de renouvellement, sans frais supplémentaires.
15. Utilisateurs complémentaires
Lors de l'ajout d'utilisateurs complémentaires à un compte, tous les utilisateurs doivent obligatoirement appartenir à la même société. L'administrateur du compte principal est responsable de s'assurer que cette condition est respectée. IntellX se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte ne respectant pas cette règle, après notification au titulaire du compte.
16. Caractère nominatif du compte et interdiction de partage
Chaque compte IntellX est strictement personnel et nominatif. Il est interdit de partager ses identifiants de connexion avec des tiers, à titre gratuit ou onéreux.
En cas de détection d'un partage de compte, IntellX se réserve le droit de suspendre immédiatement le compte concerné pour une durée minimale de 48 heures, sans notification préalable. En cas de récidive, la durée de suspension sera portée à 96 heures, puis doublée à chaque nouvelle infraction constatée (96 h, 192 h, 384 h, etc.).
Tout utilisateur dont le compte est suspendu pour partage est considéré comme agissant délibérément contre le bon fonctionnement de la plateforme. À ce titre, aucun remboursement ne pourra être accordé pour la période de suspension ou pour toute période d'abonnement non utilisée consécutive à une telle mesure. IntellX se réserve également le droit de résilier définitivement tout compte faisant l'objet de violations répétées de cette règle.
17. Usage raisonnable du service
Bien que les abonnements IntellX proposent une utilisation qualifiée d'illimitée, l'utilisateur s'engage à faire un usage raisonnable et de bonne foi du service. Il est notamment interdit d'envoyer un volume excessif de messages en doublon, des messages répétitifs sans valeur ajoutée, ou d'adopter tout comportement automatisé susceptible de nuire à l'intégrité du service ou à l'expérience des autres utilisateurs.
En cas de comportement abusif avéré, IntellX se réserve le droit d'appliquer une limitation journalière du nombre de messages pour l'utilisateur concerné, sans préavis. Si l'abus est jugé grave ou persistant, IntellX peut procéder à une suspension temporaire ou définitive du compte, sans obligation de remboursement pour la période non utilisée. Ces mesures visent à garantir un service de qualité pour l'ensemble des utilisateurs et à préserver la stabilité de la plateforme.
18. Contact
- Courriel : contact@intellX.chat
- Site : https://intellX.chat
- Adresse postale : 200-4388 rue Saint-Denis, Montréal (Québec), H2J 2L1, Canada
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